Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Montevia (ci-après « le Site »), exploité par Hafida ziani, micro-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 10845581700016, dont le siège est situé à 7 rue d'auvergne Villeparisis. 

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (ci-après « le Client »).

2. Produits

Le Site propose à la vente [description générique des produits, ex. chaussures de randonnée et accessoires associés].

Les caractéristiques essentielles des produits (normes applicables, matériaux, tailles, coloris) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au jour de la commande.

Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement ; leurs conditions sont précisées sur le Site au moment de leur application.

4. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes du Site (identification, adresse de livraison, mode de paiement, récapitulatif).

La validation de la commande vaut acceptation du prix, de la description des produits et des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur non résolu avec le Client ou de doute raisonnable sur la fraude.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens proposés sur le Site  : carte bancaire / PayPal / autres, sécurisés par Shopify Payments.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement sécurisé.

6. Livraison

La livraison est gratuite pour toute commande livrée en Europe. Pour les livraisons hors Europe, des frais de livraison s'appliquent : veuillez consulter nos tarifs.

Le délai de livraison est de 5 à 7 jours ouvrés, quelle que soit la destination, à compter de l'expédition de la commande. Ce délai ne tient pas compte d'éventuels retards imputables au transporteur (grève, aléas climatiques, douane, etc.).

Pour plus de détails, se référer à notre Politique d'Expédition.

Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie (produit manquant, endommagé) dans un délai de 14 jours.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par écrit montevia586@gmail.com et retourne le(s) produit(s) dans leur emballage d'origine, non porté(s), en parfait état de revente.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve d'expédition.

Certaines exclusions ou aménagements du droit de rétractation peuvent s'appliquer selon la nature du produit — à vérifier selon votre catalogue.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le droit applicable au lieu de résidence du Client.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit selon les conditions légales en vigueur.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de fait d'un tiers ou d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.

[Si applicable — produits techniques/EPI] : les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et aux normes indiquées ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage inadapté.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données, exerçable auprès de montevia586@gmail.com.

Pour plus de détails, se référer à la Politique de Confidentialité du Site.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Service client

Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter le service client à l'adresse email de contact montevia586@gmail.com

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit Français. 

En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation de la consommation avant toute action judiciaire. Le médiateur compétent est : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs.